Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 6 août 2026.

1. Le vendeur

La boutique en ligne accessible à l'adresse https://pottery-store.com est exploitée par :

Expanding Web Marcin Dancewicz ul. Malinowskiego 1, 59-600 Lwówek Śląski, Pologne Numéro d'identification fiscale (NIP) : 616-145-54-47 · TVA intracommunautaire : PL6161455447 Numéro statistique (REGON) : 369984358 Immatriculée au CEIDG, le registre central polonais de l'activité économique

Contact : shop@pottery-store.com, tél. +48 666 669 510 (les appels sont facturés au tarif de votre opérateur)

2. Définitions

1. Vendeur — l'entité identifiée à la section 1.
2. Client — toute personne physique ou morale concluant un Contrat de vente avec le Vendeur.
3. Consommateur — toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
4. Biens — les biens meubles proposés dans la Boutique.
5. Contrat de vente — un contrat à distance conclu entre le Client et le Vendeur.

3. Commandes et conclusion du contrat

1. Les commandes peuvent être passées à tout moment, avec ou sans compte client.
2. Les informations sur les produits présentées dans la Boutique constituent une invitation à entrer en pourparlers, et non une offre ferme.
3. Une commande est passée en ajoutant des Biens au panier, en sélectionnant les modes de livraison et de paiement, puis en la confirmant au moyen du bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ». Le fait de cliquer sur ce bouton vous oblige à payer.
4. Immédiatement avant que vous ne passiez la commande, nous vous présentons un récapitulatif contenant la description des Biens, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison et les modalités de livraison.
5. Le Contrat de vente est conclu au moment où vous recevez notre courrier électronique confirmant que la commande a été acceptée pour traitement. Un accusé de réception automatique ne vaut pas encore acceptation de votre offre.
6. Nous archivons le contrat et le mettons à votre disposition dans le courrier électronique de confirmation, avec les présentes Conditions générales et les informations relatives au droit de rétractation.

4. Prix et paiement

1. Tous les prix indiqués sont des prix bruts et incluent la taxe sur la valeur ajoutée.
2. Pour les livraisons vers les pays de l'Union européenne, la TVA est appliquée au taux en vigueur dans le pays de livraison, dans le cadre du régime du guichet unique (One Stop Shop). Le prix brut affiché dans la Boutique ne varie pas en fonction du pays de livraison.
3. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant que vous ne passiez la commande.
4. Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
5. Lorsqu'un paiement d'avance est exigé et que le paiement n'est pas reçu dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat, nous pouvons résoudre le contrat après vous avoir préalablement invité à payer.

5. Livraison

1. Les modes de livraison et leurs coûts sont indiqués avant que vous ne passiez la commande et dépendent du poids du colis et du pays de livraison.
2. Le délai de livraison court à compter de la date à laquelle le paiement est crédité ou, en cas de paiement à la livraison, à compter de la conclusion du contrat.
3. Les Biens sont fragiles. Nous emballons les colis de manière à les protéger pendant le transport. Nous recommandons de vérifier le colis à la livraison ; un constat de dommage établi avec le transporteur facilite la présentation d'une réclamation, mais il ne constitue pas une condition d'une réclamation ni de vos droits légaux.
4. Pour les Consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des Biens vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des Biens.

6. Droit de rétractation

1. Si vous êtes un Consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision et sans supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous.
2. L'information légale complète sur la rétractation, ainsi qu'un modèle de formulaire de rétractation, figurent à la fin des présentes Conditions générales. L'utilisation du formulaire n'est pas obligatoire.
3. Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.
4. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
5. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — ce qui couvre les articles décorés sur commande individuelle.

7. Conformité des biens (réclamations)

1. Nous sommes tenus de livrer des biens conformes au contrat.
2. Nous sommes responsables de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de ce moment. Tout défaut de conformité qui apparaît au cours de cette période est présumé avoir existé au moment de la livraison.
3. Lorsque les biens ne sont pas conformes, vous avez d'abord droit à leur réparation ou à leur remplacement. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, ou si nous n'y procédons pas dans un délai raisonnable ou refusons d'y procéder, vous avez droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
4. Vous n'avez pas droit à la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.
5. Veuillez adresser vos réclamations à shop@pottery-store.com ou par écrit à l'adresse du Vendeur, en décrivant le défaut, la date à laquelle vous l'avez constaté et le remède que vous recherchez.
6. Nous répondrons à votre réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
7. Nous supportons les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d'expédition.
8. Chaque pièce est décorée à la main ; de légères différences de motif, de teinte et de dimensions par rapport aux photos et aux autres exemplaires constituent une caractéristique des Biens décrite dans la Boutique, résultant de leur caractère artisanal, et ne constituent pas un défaut de conformité. La casse, les fissures et les défauts d'émail sont des défauts et peuvent faire l'objet d'une réclamation.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. L'entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente pour le Vendeur est l'Inspecteur régional de l'Inspection du commerce de la voïvodie de Basse-Silésie à Wrocław, Pologne (https://www.gov.pl/web/wiih-wroclaw). La procédure est gratuite.
2. Le Vendeur est établi en Pologne ; les dispositifs extrajudiciaires disponibles pour les litiges avec le Vendeur sont donc les dispositifs polonais, en particulier : - le tribunal permanent d'arbitrage de consommation auprès de l'Inspection régionale de l'Inspekcja Handlowa (Inspection commerciale) en Pologne, - la médiation devant l'Inspecteur régional de l'Inspekcja Handlowa.
3. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, le réseau des Centres européens des consommateurs vous aidera gratuitement à faire valoir une réclamation transfrontalière et vous mettra en relation avec le centre polonais — https://www.eccnet.eu
4. Le recours à ces procédures est volontaire et requiert l'accord des deux parties.

Remarque : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 par le Regulation (EU) 2024/3228. Les présentes Conditions générales ne contiennent délibérément aucun lien vers celle-ci — orienter les consommateurs vers une institution qui n'existe plus peut en soi être considéré comme trompeur.

9. Données à caractère personnel

Le Vendeur est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les modalités de ce traitement, ses bases juridiques, sa durée et les droits dont vous disposez sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

10. Dispositions finales

1. Les présentes Conditions générales et tout Contrat de vente sont régis par le droit polonais.
2. Ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de vous priver, en tant que Consommateur, de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle (article 6 du Regulation (EC) No 593/2008, « Rome I »).
3. Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales pour des motifs légitimes — évolutions législatives ou changements dans les modes de paiement ou de livraison disponibles — moyennant un préavis de 14 jours. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur d'une modification sont régies par la version antérieure.
4. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite vos droits légaux en tant que Consommateur. Lorsqu'une disposition est contraire à une règle impérative, la loi prévaut.

Informations standardisées sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

Expanding Web Marcin Dancewicz, ul. Malinowskiego 1, 59-600 Lwówek Śląski, Poland, e-mail: shop@pottery-store.com, tel. +48 666 669 510

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à Expanding Web Marcin Dancewicz, ul. Malinowskiego 1, 59-600 Lwówek Śląski, Poland sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l’attention de Expanding Web Marcin Dancewicz, ul. Malinowskiego 1, 59-600 Lwówek Śląski, Poland, e-mail: shop@pottery-store.com, tel. +48 666 669 510:
• Je/Nous (*1) vous notifie/notifions (*1) par la présente ma/notre (*1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*1)/pour la prestation de service (*1) ci-dessous
• Commandé le (*1)/reçu le (*1)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*1) Biffez la mention inutile.